La Commission de Contrôle des Activités Financières est l'autorité administrative indépendante chargée de la supervision des activités financières exercées en Principauté.

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Dernières actualités

Communiqué à l’attention des sociétés agréées par la CCAF

Dans la perspective de la mise à jour de leurs statuts par les sociétés anonymes monégasques conformément à la loi n°1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, la CCAF rappelle aux sociétés agréées qu’en vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n°1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, toute modification d’un ou plusieurs éléments caractéristiques du dossier d’agrément requiert l’autorisation préalable de la Commission. Ainsi, les modifications concernant, à titre non exhaustif, le capital, l’objet social ainsi que la direction et l’administration de la société doivent être soumises à la CCAF pour approbation préalable. Par ailleurs, une autorisation préalable de la Commission est également requise dès lors que les modifications relatives aux modalités de direction et d’administration entraînent la création de nouvelles fonctions (par exemple, président du conseil d’administration, directeur général, administrateur délégué) qui sont exercées par des personnes pour lesquelles une autorisation de la CCAF a déjà été préalablement accordée. La CCAF invite donc les sociétés concernées à se rapprocher du Secrétariat général afin de s’assurer du respect des dispositions de la loi n°1.338 du 7 septembre 2007 ci-dessus rappelées.

Alerte concernant plusieurs entités

La Commission de contrôle des activités financières (CCAF) met en garde le public contre plusieurs entités prétendant offrir des services bancaires et/ou financiers à Monaco. Ces entités ne disposent pas des agréments nécessaires pour exercer en Principauté les activités précitées. Ces entités sont :
  • "FORBES PRIVATE BANK MONACO SA", présente sur Internet à l’adresse https://forbesprivatebank.com ;
  • "SIMPLE SWIFT BANK", présente sur Internet à l’adresse https://simpleswiftbank.com/#individuals.
La CCAF rappelle aux clients privés ayant été démarchés de ne pas effectuer de transaction financière avant d’avoir vérifié que l’entité est autorisée à exercer en Principauté des activités de gestion (de portefeuilles ou de fonds), de conseil en gestion ou de réception/transmission d’ordres. La liste des établissements agréés par la CCAF et le périmètre de leur agrément sont consultables sur le site internet de la CCAF (www.ccaf.mc) : Liste des sociétés et établissements agréés

Décision de sanction à l'encontre de Tavira Monaco SAM

La Commission de contrôle des activités financières a prononcé, en date du 12 février 2026, une sanction à l'encontre de Tavira Monaco SAM.

Décision de sanction Tavira Monaco SAM

Signature d’un accord de coopération entre la CCAF et l’AMSF

La Commission de Contrôle des Activités Financières et l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière ont signé, le 13 février 2026 à Monaco, un accord visant à organiser et renforcer leur coopération. Cet accord formalise une procédure d’assistance et de consultation mutuelle afin de faciliter l’exercice de leurs missions respectives et de consolider le dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption. Il prévoit notamment :
  • un échange d’informations structuré et sécurisé ;
  • une assistance mutuelle dans le respect strict du secret professionnel ;
  • une coordination accrue des programmes de contrôle et des méthodologies d’approche par les risques ;
  • des consultations régulières sur les sujets d’intérêt commun.
À travers cet accord, les deux Autorités réaffirment leur engagement commun en faveur d’un cadre financier intègre, transparent et conforme aux standards internationaux. Une étape supplémentaire dans le renforcement de la sécurité financière de Monaco.

Liste des fonds ouverts agréés

Consultez la liste des fonds communs de placement ouverts de droit monégasques agréés par la Commission à fin décembre 2025.

Liste des sociétés et établissements agréés

Consultez la liste des sociétés et des établissements agréés par la Commission à fin décembre 2025 ainsi que le périmètre d’activités financières qu’ils sont autorisés à exercer.

Calendrier prévisionnel 2026 des réunions de la Commission

  • jeudi 12 février
  • jeudi 2 avril
  • jeudi 25 juin
  • jeudi 8 octobre
  • jeudi 26 novembre

Rapport Annuel 2024 de la CCAF

Le dernier rapport annuel de la CCAF est disponible.

Statistiques semestrielles 2025

Retrouvez tous les formulaires pour les sociétés et établissements agréés sur le lien ci-dessous :
  • Trame des banques au 30 juin 2025    Télécharger
  • Trame des sociétés de gestion au 30 juin 2025     Télécharger

La CCAF a participé à la 23ème session de l'IFREFI

La CCAF a participé à la 23ème session de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) qui s’est tenue à Rabat (Maroc) du 30 juin au 2 juillet 2025. Cet événement a réuni les représentants des autorités de régulation financière de près de 30 pays membres de l’espace francophone. Les enjeux et le rôle des marchés de capitaux dans le financement des infrastructures étaient au cœur des échanges de cette session.

Alerte concernant plusieurs entités

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Communiqué à l’attention des sociétés agréées par la CCAF

Dans la perspective de la mise à jour de leurs statuts par les sociétés anonymes monégasques conformément à la loi n°1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, la CCAF rappelle aux sociétés agréées qu’en vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n°1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, toute modification d’un ou plusieurs éléments caractéristiques du dossier d’agrément requiert l’autorisation préalable de la Commission. Ainsi, les modifications concernant, à titre non exhaustif, le capital, l’objet social ainsi que la direction et l’administration de la société doivent être soumises à la CCAF pour approbation préalable. Par ailleurs, une autorisation préalable de la Commission est également requise dès lors que les modifications relatives aux modalités de direction et d’administration entraînent la création de nouvelles fonctions (par exemple, président du conseil d’administration, directeur général, administrateur délégué) qui sont exercées par des personnes pour lesquelles une autorisation de la CCAF a déjà été préalablement accordée. La CCAF invite donc les sociétés concernées à se rapprocher du Secrétariat général afin de s’assurer du respect des dispositions de la loi n°1.338 du 7 septembre 2007 ci-dessus rappelées.

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Alerte concernant plusieurs entités

La Commission de contrôle des activités financières (CCAF) met en garde le public contre plusieurs entités prétendant offrir des services bancaires et/ou financiers à Monaco. Ces entités ne disposent pas des agréments nécessaires pour exercer en Principauté les activités précitées. Ces entités sont :
  • "FORBES PRIVATE BANK MONACO SA", présente sur Internet à l’adresse https://forbesprivatebank.com ;
  • "SIMPLE SWIFT BANK", présente sur Internet à l’adresse https://simpleswiftbank.com/#individuals.
La CCAF rappelle aux clients privés ayant été démarchés de ne pas effectuer de transaction financière avant d’avoir vérifié que l’entité est autorisée à exercer en Principauté des activités de gestion (de portefeuilles ou de fonds), de conseil en gestion ou de réception/transmission d’ordres. La liste des établissements agréés par la CCAF et le périmètre de leur agrément sont consultables sur le site internet de la CCAF (www.ccaf.mc) : Liste des sociétés et établissements agréés

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Décision de sanction à l'encontre de Tavira Monaco SAM

La Commission de contrôle des activités financières a prononcé, en date du 12 février 2026, une sanction à l'encontre de Tavira Monaco SAM.

Décision de sanction Tavira Monaco SAM

Signature d’un accord de coopération entre la CCAF et l’AMSF

La Commission de Contrôle des Activités Financières et l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière ont signé, le 13 février 2026 à Monaco, un accord visant à organiser et renforcer leur coopération. Cet accord formalise une procédure d’assistance et de consultation mutuelle afin de faciliter l’exercice de leurs missions respectives et de consolider le dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption. Il prévoit notamment :
  • un échange d’informations structuré et sécurisé ;
  • une assistance mutuelle dans le respect strict du secret professionnel ;
  • une coordination accrue des programmes de contrôle et des méthodologies d’approche par les risques ;
  • des consultations régulières sur les sujets d’intérêt commun.
À travers cet accord, les deux Autorités réaffirment leur engagement commun en faveur d’un cadre financier intègre, transparent et conforme aux standards internationaux. Une étape supplémentaire dans le renforcement de la sécurité financière de Monaco.

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Liste des fonds ouverts agréés

Consultez la liste des fonds communs de placement ouverts de droit monégasques agréés par la Commission à fin décembre 2025.

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  • jeudi 12 février
  • jeudi 2 avril
  • jeudi 25 juin
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Rapport Annuel 2024 de la CCAF

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La CCAF a participé à la 23ème session de l'IFREFI

La CCAF a participé à la 23ème session de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) qui s’est tenue à Rabat (Maroc) du 30 juin au 2 juillet 2025. Cet événement a réuni les représentants des autorités de régulation financière de près de 30 pays membres de l’espace francophone. Les enjeux et le rôle des marchés de capitaux dans le financement des infrastructures étaient au cœur des échanges de cette session.

Dossier d’agrément pour exercer une activité financière

Retrouvez en téléchargement le dossier d’agrément de décembre 2023 à soumettre à la Commission pour exercer une activité financière en Principauté. Après avoir rencontré le Secrétariat Général pour présenter votre projet, ce dossier est à déposer formellement, complété et accompagné des pièces justificatives attendues.

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Education financière

L’éducation financière s’inscrit pleinement dans la mission de protection et d’information des investisseurs de la Commission en permettant d’améliorer la compréhension des produits, services et notions financières. A l’occasion de la mise en ligne de son nouveau site internet, la Commission crée une rubrique dédiée.

La commercialisation de produits financiers en Principauté

Sauf exceptions, les produits et services financiers sont commercialisés à Monaco exclusivement par les sociétés agréées de la place, sous leur responsabilité.