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Rapport annuel 2022 de la CCAF
Le nouveau rapport annuel de la CCAF est disponible.
Statistiques semestrielles 2023
Retrouvez tous les formulaires pour les sociétés et établissements agréés sur le lien ci-dessous :
- Trame des banques au 30 juin 2023
- Trame des sociétés de gestion au 30 juin 2023
Alerte concernant "BSI Business Sécurité Investissement"
La Commission de contrôle des activités financières ("CCAF") a eu connaissance d'une entité opérant sous le nom de "BSI Business Sécurité Investissement" ("l'Entité"), présente sur Internet à l'adresse www.businesssecuriteinvestissement.com. L'Entité prétend offrir des services de "gestionnaire de patrimoine" à Monaco.
La CCAF alerte le public que "Business Sécurité Investissement" n’est NI une société enregistrée à Monaco, NI une société agréée par la CCAF pour exercer en Principauté les activités financières soumises à autorisation selon la législation en vigueur. L’entité n’est ainsi pas autorisée à proposer des services ou des produits financiers à une clientèle privée à Monaco.
La CCAF rappelle aux clients privés ayant été démarchés de ne pas effectuer de transaction financière avant d’avoir vérifié que la société est autorisée à exercer en Principauté des activités de gestion de portefeuilles ou de conseil en investissements. La liste des établissements agréés par la CCAF est consultable sur notre site : Liste des sociétés et établissements agréés
Alerte concernant "ROYAL INVESTMENT CONSORTIUM"
La Commission de contrôle des activités financières ("CCAF") a eu connaissance d'une entité opérant sous le nom de Royal Investment Consortium ("l'Entité"), présente sur Internet à l'adresse www.royalinvestmentconsortium.com. L'Entité prétend offrir des services de "banque privée internationale, banque offshore, gestion de fortune internationale, création de sociétés offshore et ouverture de comptes bancaires privés et d'entreprise" dans diverses juridictions, dont Monaco.
La CCAF alerte le public que Royal Investment Consortium n’est NI une société enregistrée à Monaco, NI une société agréée par la CCAF pour exercer en Principauté les activités financières soumises à autorisation selon la législation en vigueur. L’entité n’est ainsi pas autorisée à proposer des services ou des produits financiers à une clientèle privée à Monaco.
La CCAF rappelle aux clients privés ayant été démarchés de ne pas effectuer de transaction financière avant d’avoir vérifié que la société est autorisée à exercer en Principauté des activités de gestion de portefeuilles ou de conseil en investissements. La liste des établissements agréés par la CCAF est consultable sur notre site : Liste des sociétés et établissements agréés
Education financière
L’éducation financière s’inscrit pleinement dans la mission de protection et d’information des investisseurs de la Commission en permettant d’améliorer la compréhension des produits, services et notions financières. A l’occasion de la mise en ligne de son nouveau site internet, la Commission crée une rubrique dédiée.
La commercialisation de produits financiers en Principauté
Sauf exceptions, les produits et services financiers sont commercialisés à Monaco exclusivement par les sociétés agréées de la place, sous leur responsabilité.
Calendrier prévisionnel 2023 des réunions de la Commission
- jeudi 9 février
- jeudi 13 avril
- jeudi 6 juillet
- jeudi 5 octobre
- jeudi 7 décembre
Dossier d’agrément pour exercer une activité financière
Retrouvez en téléchargement le dossier d’agrément à soumettre à la Commission pour exercer une activité financière en Principauté. Après avoir rencontré le Secrétariat Général pour présenter votre projet, ce dossier est à déposer formellement, complété et accompagné des pièces justificatives attendues.
Liste des sociétés et établissements agréés
Consultez la liste des sociétés et des établissements agréés par la Commission à fin décembre 2022 ainsi que le périmètre d’activités financières qu’ils sont autorisés à exercer.