OICV

Inscrire son action dans le cadre des meilleures pratiques internationales est un des maîtres mots de la Commission.

Signataire jusqu’alors de neuf accords bilatéraux de coopération et d’échange d’informations, la CCAF est devenue en octobre 2022 membre ordinaire de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), rejoignant ainsi plus de 130 de ses homologues. Avec pour objectifs la protection des investisseurs, le développement de marchés financiers équitables, efficaces et transparents et la protection des marchés contre les risques systémiques, l’OICV élabore, met en œuvre et encourage le respect de normes internationalement reconnues en matière de réglementation financière.

Dans le cadre de l’accord de coopération multilatéral signé avec l’OICV, la Commission peut être amenée à procéder à des enquêtes et à mener des auditions pour le compte d’autorités étrangères. Cet accord permet de coopérer rapidement et efficacement afin notamment de combattre les abus de marché transfrontaliers.

En tant que membre de l’OICV, la Commission participe à des réunions internationales et régionales au cours desquelles sont menés des travaux pour améliorer la réglementation financière et la coopération.

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