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Certification bancaire, financière et ESG

En ligne avec les meilleurs standards internationaux, la Principauté a mis en place en 2014 un examen de certification professionnelle permettant de s’assurer que les collaborateurs exerçant certaines fonctions disposent d’un niveau de connaissances et de compétences adéquat.
Cet examen obligatoire concerne les gérants, les vendeurs, les analystes financiers et les opérateurs de salles de marché, ainsi que leur responsable direct, qui doivent s’inscrire à une session de formation dans les six mois de leur prise de fonction . L’examen est organisé à l’issue de la formation.

La certification professionnelle, désormais dénommée certification bancaire, financière et ESG, est encadrée par l’ordonnance souveraine 1.284 modifiée, par l’ordonnance souveraine 9.737 et par un règlement établi par l’AMAF en concertation avec la CCAF .

Elle comporte un volet technique, sur les marchés, les instruments et les produits financiers, un volet éthique incluant les spécificités réglementaires monégasques, et un volet ESG.
Des équivalences peuvent être accordées pour le volet technique, pour les personnes justifiant de diplômes étrangers comparables.
Une clause de grand-père est par ailleurs prévue pour les collaborateurs en fonction avant le 2 mai 2014 ou ayant obtenu la certification professionnelle instituée par l’arrêté ministériel 2014-168.

L’AMAF est en charge de la mise en œuvre de ce dispositif de certification. Elle organise les sessions de formation et l’examen. Elle détermine par ailleurs le contenu des enseignements dispensés au cours des sessions de formation, ainsi que le niveau des connaissances et compétences minimales requises pour la délivrance des certifications, sous la supervision de la CCAF.

Le secrétaire général de la CCAF fait partie de la Commission de certification professionnelle bancaire, financière et ESG qui peut rendre un avis sur tout sujet relevant de sa compétence.

Ordonnance souveraine n° 1.284
Ordonnance souveraine n° 9.737
Règlement Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg