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La commercialisation de produits financiers

Les produits et services financiers sont commercialisés à Monaco exclusivement par les sociétés agréées de la place, sous leur responsabilité. La liste des sociétés agréées et l’étendue de leur agrément sont consultables sur ce site

Les démarches, sollicitées ou non, sur le territoire de la Principauté en vue de proposer des services, des instruments ou des produits financiers à des personnes domiciliées en Principauté sont interdites aux sociétés non agréées par la CCAF, sauf exceptions¹.
Cette interdiction vaut également pour les démarches non sollicitées réalisées à distance, excepté lorsque la personne domiciliée à Monaco est cliente de la société non agréée en Principauté.

Sous réserve d’en informer préalablement la CCAF et sauf avis défavorable de sa part, les sociétés non agréées en Principauté ont toutefois la possibilité d’organiser des événements réunissant des professionnels des secteurs bancaire et financier.
Les éléments suivants sont à transmettre à la CCAF par email ([email protected]) au plus tard quinze jours avant la tenue de l’événement envisagé : date, lieu et programme de l’événement ; liste des participants (invités et organisateurs) en précisant leur nom, leur fonction et la société à laquelle ils appartiennent.


1 – Lorsque la personne domiciliée en Principauté est un investisseur institutionnel, une société agréée ou un client d’une société agréée lorsque les démarches sont réalisées par son intermédiaire.