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La réglementation applicable

La CCAF est chargée de l’application de la législation et de la réglementation ayant trait aux activités financières. Cela couvre à la fois les activités de gestion (individuelle ou collective), de conseil et de réception/transmission d’ordres, les fonds monégasques et la tenue de compte-conservation ainsi que les multi family offices exerçant des activités financières.

Le cadre applicable se décline en lois, ordonnances souveraines et arrêtés ministériels consultables sur ce site.

En vertu de l’accord monétaire liant la Principauté à l’Union européenne, certaines réglementations européennes listées en annexe A de ladite convention peuvent s’appliquer en Principauté sous conditions.