Gestion, conseil et réception / transmission d’ordres
La Commission supervise les activités de gestion individuelle et collective, de conseil et de réception/transmission d’ordres, qui sont encadrées par la loi 1.338 du 7 septembre 2007 modifiée et ses textes d’application :
- la gestion de portefeuilles, pour le compte de tiers, c’est-à-dire la gestion discrétionnaire et individualisée de portefeuilles d’instruments financiers dans le cadre d’un mandat de gestion donné,
- la gestion d’organismes de placement collectif de droit monégasque (fonds communs de placement et/ou fonds d’investissement),
- la réception et la transmission d’ordres portant sur des instruments financiers, pour le compte d’un tiers,
- la gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger, depuis la Principauté.
Toute entité, établissement de crédit ou société de gestion, qui souhaite exercer une ou plusieurs de ces activités en Principauté doit obtenir préalablement un agrément délivré par la CCAF.
Une même entité peut exercer tout ou partie de ces activités.
Seule incompatibilité, un établissement de crédit gérant des fonds monégasques ne pourra pas en être également dépositaire.