Pour obtenir un agrément, une société doit remplir un certain nombre de conditions appréciées par la Commission :

• une garantie financière suffisante,
• l’honorabilité, l’expérience et la compétence professionnelle des dirigeants,
• des moyens permettant de mener à bien l’activité.

Les sociétés anonymes monégasques doivent avoir un objet social exclusif¹ et un capital social minimum libéré en numéraire dont le montant est déterminé en fonction des activités envisagées (à partir de 150 000 euros).

Tout établissement agréé doit disposer en permanence d’au moins deux responsables de l’orientation stratégique et de la gestion (ou ROSG), pour lesquels la Commission se sera prononcée favorablement.

Les sociétés agréées sont soumises à des règles prudentielles et de bonne conduite qui s’inscrivent dans le cadre des standards internationaux. Il s’agit de se comporter avec loyauté, équité et d’exercer les activités avec le soin, la diligence et la compétence qui s’imposent. La Commission porte également une attention particulière à la mise en œuvre d’un système de contrôles interne et externe adéquat et d’un dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts efficace.

Des mesures de connaissance du client et d’information sur les modalités de réalisation des activités ainsi que d’enregistrement des services fournis et des transactions effectuées sont par ailleurs à mettre en place.