Démarches
Si vous souhaitez vous implanter à Monaco pour exercer une activité financière, vous devrez obtenir un agrément de la CCAF et une autorisation d’établissement en Principauté délivrée par le Gouvernement. Pour les établissements de crédit, un agrément de l’ACPR sera également requis.
Deux formes juridiques peuvent être retenues : la société anonyme monégasque (SAM) ou la succursale d’établissement de crédit étranger.
| Autorité | Agrément ou autorisation délivré(e) | Etablissements concernés |
|---|---|---|
| Commission de Contrôle des Activités Financières | Agrément pour exercer une ou plusieurs des activités financières listées à l’article 1er de la loi 1.338 modifiée | SAM et succursales d’établissements de crédit étrangers |
| Gouvernement monégasque | Autorisation administrative permettant d’établir une entité à Monaco | SAM et succursales d’établissements de crédit étrangers |
| Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution | Agrément permettant d’effectuer des opérations de banque | SAM et succursales d’établissements de crédit étrangers souhaitant obtenir le statut d’établissement de crédit monégasque |
Vous pouvez initier concomitamment les démarches auprès des différentes autorités et vous faire assister d’un conseil juridique si vous le souhaitez.
Le processus d’agrément par la CCAF se déroule en plusieurs étapes :
- rendez-vous de présentation du projet au Secrétariat Général,
- dépôt formel du dossier d’agrément dûment complété et documenté,
- instruction du dossier par le Secrétariat Général,
- présentation du dossier aux membres de la Commission,
- décision de la Commission.
La Commission statue dans un délai de six mois après réception d’un dossier complet. Toutefois, en pratique, le délai peut être plus court si le dossier déposé n’appelle pas ou peu de commentaires.
La délivrance d’un agrément par la CCAF est gratuite.
Les agréments délivrés sont publiés au Journal de Monaco.
La liste des sociétés agréées par la CCAF ainsi que l’étendue de leur agrément sont disponibles sur ce site.