Toute modification d’un élément caractéristique du dossier d’agrément doit être autorisée par la Commission avant sa mise en œuvre. En fonction de la modification envisagée, un nouvel agrément peut être nécessaire.

Il s’agit par exemple des modifications de l’activité exercée (extension d’agrément…), des actionnaires significatifs (directs ou indirects), des responsables de l’orientation stratégique et de la gestion, de la composition du conseil d’administration, du responsable de la gestion, du responsable de la conformité et/ou du responsable du contrôle interne (liste non exhaustive).