Un point d’attention consiste à s’assurer que la société de gestion ou l’établissement de crédit est dûment agréé par la CCAF pour vous proposer les produits ou services financiers envisagés. La CCAF met à votre disposition sur ce site la liste des sociétés de gestion et des établissements de crédit agréés en Principauté ainsi que le périmètre de leur agrément (gestion de portefeuilles, gestion de fonds monégasques et/ou étrangers, conseil et/ou réception/transmission d’ordres).

Les démarches, sollicitées ou non, sur le territoire de la Principauté en vue de proposer des services, des instruments ou des produits financiers à des personnes domiciliées en Principauté sont interdites aux sociétés non agréées par la CCAF, sauf exceptions¹.
Cette interdiction vaut également pour les démarches non sollicitées réalisées à distance, excepté lorsque la personne domiciliée à Monaco est cliente de la société non agréée en Principauté.

L’entité agréée à laquelle vous souhaitez avoir recours vous demandera des informations sur vos connaissances et expériences en matière d’investissement afin de déterminer si le service ou l’instrument financier envisagé est approprié. Si elle considère qu’il est inadapté, elle doit vous en avertir.

Ce mandat est matérialisé par une convention écrite, signée par les parties, qui définit les obligations de la société de gestion ou de l’établissement de crédit (mandataire) envers vous (mandant). L’un des deux exemplaires doit vous être remis.

Préalablement à la signature, l’entité agréée doit s’enquérir de vos objectifs, de votre expérience en matière d’investissement et de votre situation financière. Elle doit également vous informer des risques inhérents aux opérations envisagées.

Le mandat comporte a minima les objectifs de gestion et les catégories d’instruments financiers éligibles au portefeuille, le mode de rémunération du mandataire, les modalités d’information sur la gestion de votre portefeuille, la durée du mandat ainsi que ses modalités de reconduction et de résiliation.
Certaines opérations nécessitent un accord préalable et exprès de votre part :
– la délégation d’une partie des activités de gestion de portefeuilles réalisées pour votre compte,
– le fait d’investir dans des fonds que la société ou l’établissement de crédit agréé gère par ailleurs.
De même, l’utilisation d’opérations à effet de levier est soumise à un accord spécial et exprès de votre part.

A noter : en signant un mandat de gestion, vous confiez à l’entité agréée le soin de déterminer les investissements les plus à même de répondre aux objectifs et aux règles de gestion que vous avez fixés dans le mandat ; vous ne pouvez donc plus intervenir dans la gestion de votre portefeuille.

L’entité agréée vous fournit des conseils mais vous restez seul décisionnaire des investissements réalisés. La traçabilité de l’ordre sera conservée par l’entité agréée.

La liste des fonds ouverts et la liste des sociétés agréées pour gérer un fonds monégasque sont disponibles sur ce site.
Sous certaines conditions fixées par la société de gestion, un fonds sur mesure qui vous est réservé peut aussi vous être proposé.

Le prospectus simplifié du fonds doit impérativement vous être remis gratuitement avant la souscription. Ce document vous présente les principales caractéristiques du fonds afin de vous permettre de prendre une décision d’investissement en toute connaissance de cause.
Il comporte notamment :
– l’objectif de gestion et l’orientation des placements,
– un indicateur de risque pouvant aller de 1 à 7, 1 représentant le niveau de risque le plus faible sans toutefois signifier « sans risque »,
– la durée minimum de placement recommandée,
– les modalités de souscription et de rachat,
– les frais maximum qui s’appliquent.

Vous pouvez suivre l’évolution de la valeur liquidative du fonds auprès de la société de gestion ou du dépositaire, la réglementation imposant que la valeur liquidative des fonds ouverts soit affichée dans leurs locaux et publiée, le cas échéant, au Journal de Monaco.
Si elle le souhaite, la société de gestion peut également vous la communiquer par d’autres canaux, comme par exemple son site internet, et mettre à votre disposition des informations supplémentaires (reportings commerciaux…).

Différents frais peuvent être appliqués dans un fonds, certains sont ponctuels, d’autres sont récurrents.
Le niveau maximum de ces frais est mentionné dans le prospectus simplifié du fonds.

– Commissions de souscription et de rachat
Lorsque vous souscrivez ou rachetez des parts d’un fonds, des frais peuvent être prélevés directement sur les montants souscrits ou rachetés.

– Frais sur encours et commission de surperformance
Lorsque vous détenez des parts d’un fonds, des frais sur encours sont appliqués. Il s’agit de frais annuels présentés sous la forme d’un taux appliqué à une assiette (généralement l’actif net du fonds) qui servent à rémunérer les différents acteurs, principalement la société de gestion et le dépositaire.
Une commission de surperformance peut également être prélevée. Cette commission est fixée en cohérence avec l’objectif de gestion et le profil de risque du fonds.
Ces frais sont provisionnés et prélevés périodiquement (le cas échéant, pour la commission de surperformance) directement dans le fonds. La valeur liquidative publiée et les performances affichées tiennent donc compte de ces frais.

– Frais de transaction
A chaque transaction effectuée dans le fonds, des frais sont appliqués par les contreparties et brokers et parfois également par la société de gestion ou le dépositaire (on parle alors de commission de mouvement). Ces frais sont prélevés lors de la transaction effectuée par le gérant.