La Commission exerce son pouvoir de sanction administrative, et ce, indépendamment des sanctions pénales qui pourraient être prises.
Plusieurs niveaux de sanctions peuvent être prononcés par la CCAF à l’encontre d’une société agréée, selon la gravité des griefs reprochés : avertissement, blâme, suspension temporaire de l’agrément pour six mois au plus ou révocation de l’agrément.

Toute procédure de sanction qui est initiée repose sur le respect des droits de la défense et notamment du principe contradictoire.

Les décisions de suspension et de retrait d’agrément sont systématiquement publiées au Journal de Monaco et sur ce site.