Dans le cadre du suivi régulier des établissements financiers de la Principauté de Monaco, la Commission de Contrôle des Activités Financières (ci-après la « Commission ») a procédé au contrôle de la société X (ci-après, la « Société »).

Le contrôle a fait l’objet d’un rapport dans lequel un certain nombre de manquements ont été relevés. La Commission a décidé de l’ouverture d’une procédure susceptible d’aboutir à des sanctions administratives concernant la Société, en application de l’article 34 de la loi 1.338 du 7 septembre 2007. Notification en a été faite à la Société. Un rapporteur a été désigné, qui a établi un rapport suite à ses diligences. Le bureau de la Commission a décidé, en application de l’article 38 de la loi 1.338, de poursuivre la procédure et de convoquer la Société à une audience de la Commission.

A l’issue des débats et après avoir entendu la Société et son Conseil, la Commission :

• a décidé que les griefs tirés de l’absence d’organigramme à jour et de défaut d’accès aux dossiers des clients ne devaient pas, en l’état, être retenus, compte tenu des observations fournies par la Société ;
• a déclaré fondés à l’encontre de la Société :
  • le grief tiré de l’absence d’organisation interne adéquate permettant de justifier en détail l’origine et la date de réception des ordres,
  • le grief tiré de l’absence de certification professionnelle détenue par certains de ses collaborateurs et dirigeants,
  • le grief tiré de l’absence de fonction de contrôle interne permanent au sein de la Société,
  • le grief tiré de l’insuffisance de formalisation des tests du plan de continuation d’activité.

La Commission a également relevé que la Société avait mis en place certaines mesures correctrices postérieurement au contrôle.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission a prononcé, à l’encontre de la Société, un blâme à titre de sanction, et a décidé de la publication de la décision, de manière anonyme, sur le site Internet de la Commission.