Un dossier d’agrément est déposé auprès de la CCAF, complété et accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Le modèle de dossier d’agrément est disponible sur ce site. Le délai dont dispose la Commission pour statuer sur une demande d’agrément débute à réception d’un dossier complet.

Le dossier décrit notamment les éléments suivants :

• l’actionnariat,
• les dirigeants,
• les activités envisagées,
• les moyens, en particulier humains, mis en œuvre,
• les délégations éventuelles,
• le traitement des ordres,
• les modalités et procédures mises en œuvre pour l’exercice des activités et leur contrôle.

Les actionnaires et dirigeants doivent par ailleurs transmettre une « attestation de non-procédure » dont les modèles sont joints au dossier d’agrément disponible sur ce site.

La Commission peut demander tout élément d’information complémentaire qu’elle juge utile.