Les fonds communs de placement
Les fonds communs de placement (FCP) monégasques sont encadrés par la loi 1.339 du 7 septembre 2007 et ses textes d’application, disponibles sur ce site.
La création d’un FCP de droit monégasque nécessite l’obtention d’un agrément de la CCAF.
Investir dans un FCP permet de bénéficier d’un portefeuille diversifié constitué par un gérant spécialisé mais aussi, dans certains cas, de se positionner sur des marchés difficilement accessibles en direct.
L’univers d’investissement d’un FCP peut être très large en termes de classes d’actifs (actions, obligations…), de zones géographiques ou de secteurs, ou bien être focalisé sur un marché spécifique. L’objectif de gestion et la stratégie d’investissement sont décrits dans le prospectus simplifié du fonds.
Des fonds spécifiques peuvent être constitués :
- des fonds indiciels,
- des fonds à formule,
- des fonds à compartiments,
- des fonds maîtres/nourriciers.
Les règles encadrant les FCP monégasques s’inspirent largement des standards européens (types d’actifs éligibles, ratios de composition d’actif…).
A noter que les fonds exclusivement commercialisés en Principauté peuvent être autorisés à déroger à certaines règles de composition d’actifs classiques, offrant une plus grande souplesse dans la gestion.
Les FCP sont généralement ouverts à tout souscripteur.
En fonction notamment des risques encourus, la commercialisation de certains FCP peut toutefois être restreinte par la Commission à des investisseurs avertis ou professionnels.
Un FCP peut également être créé sur mesure pour certaines catégories d’investisseurs déterminées (personnes physiques ou morales) auxquelles il est alors réservé.