Un fonds de droit monégasque (FCP ou fonds d’investissement) est créé conjointement par une société de gestion et un établissement de crédit dépositaire, tous deux établis en Principauté.

Si vous souhaitez créer un fonds monégasque, un double agrément préalable de la CCAF est nécessaire :

• La société de gestion doit être dûment autorisée à gérer des organismes de placement collectif de droit monégasque ;
• Tous les fonds nécessitent un agrément de la CCAF (à l’exception des fonds de capital risque qui sont déclarés dans des conditions prévues par l’ordonnance souveraine 1.285 modifiée).

La demande d’agrément d’un fonds se compose a minima du prospectus complet du fonds (prospectus simplifié et règlement) et d’une déclaration conjointe de la société de gestion et du dépositaire. Pour un fonds d’investissement, un programme d’investissement est également nécessaire. Des informations et documents complémentaires peuvent être demandés par la CCAF (convention de délégation, le cas échéant…).

Le processus d’agrément d’un fonds se déroule en plusieurs étapes :

• présentation du projet au Secrétariat Général (étape facultative mais fortement recommandée pour un fonds d’investissement),
• dépôt formel de la demande d’agrément,
• instruction du dossier par le Secrétariat Général,
• présentation du dossier aux membres de la Commission,
• décision de la Commission.

Le délai dont dispose la Commission pour statuer sur une demande d’agrément est fixé à trois mois pour un fonds ouvert et à huit jours ouvrés pour un fonds réservé à certaines catégories d’investisseurs déterminées, après réception d’un dossier complet.

La délivrance d’un agrément par la CCAF est gratuite.

Les agréments délivrés sont publiés au Journal de Monaco¹.