Les fonds d’investissement monégasques sont encadrés par la loi 1.339 du 7 septembre 2007 et ses textes d’application, disponibles sur ce site.

Les fonds d’investissement bénéficient de règles particulières permettant de proposer des stratégies de gestion sophistiquées ou des fonds spécifiques, dans un cadre réglementaire adapté. Ainsi, des fonds de gestion alternative, des fonds immobiliers, des fonds de capital risque ou bien encore des fonds composés d’actifs non financiers peuvent être créés en Principauté.

La création d’un fonds d’investissement est soumise à l’agrément de la CCAF, à l’exception des fonds de capital risque dont la constitution est déclarative (dans des conditions prévues par l’ordonnance souveraine 1.285 du 10 septembre 2007).

Si son niveau de risque, de sophistication et/ou sa faible liquidité le justifie(nt), la souscription d’un fonds d’investissement peut être restreinte à des investisseurs avertis ou professionnels.

Un fonds d’investissement peut être créé sur mesure pour certaines catégories d’investisseurs déterminées (personnes physiques ou morales) auxquelles il est alors réservé.