Mentions Légales

L’accès à ce site implique l’acceptation automatique et sans réserve des présentes mentions légales. La CCAF se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis et invite les utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.
Les présentes mentions légales sont traduites à titre indicatif, en cas de divergence seul le texte en français fait foi.

CCAF – Commission de Contrôle des Activités Financières
Ce site est édité par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF)
Adresse : 4, rue des Iris – 98000 Monaco
Tél : +377 98 98 43 59

Directeur de la publication : Gérard RAMEIX – Président de la CCAF

Prestataires techniques
Le site https://ccaf.mc est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL de droit étranger, au capital de 25 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le n° B 831 001 334, et dont le siège social se situe 38 av John F Kennedy, L 1855 99137, Luxembourg.

Responsabilité
La CCAF ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du site. La CCAF ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l’utilisation du site. La CCAF ne garantit pas la continuité, l’accès et la disponibilité du fonctionnement du site et des services afférents. La CCAF décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l’un des éléments du site ou des sites auxquels la CCAF renvoie par le biais de liens hypertextes.

Portée des contenus
La CCAF porte une grande attention afin d’offrir, sur son site, des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site, s’agissant notamment de l’exactitude, de la précision, de l’actualité, de la fiabilité et de l’intégralité de ces informations.
En ce qui concerne les textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal de Monaco fait foi.
Les autres textes rédactionnels n’ont pas de valeur officielle et n’ont pour but que de présenter les activités de la CCAF et de faciliter l’accès aux contenus du site.
La CCAF se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité des contenus, de les supprimer ou d’en suspendre en partie la diffusion, et ce, à tout moment et sans avertissement préalable. La CCAF ne peut être tenue responsable des conséquences potentielles de ces changements.

Liens hypertextes contenus dans le site www.ccaf.mc
Le site peut fournir à l’utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. La CCAF ne contrôle pas ces sites et ne pourrait être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites tiers. La CCAF ne pourrait être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L’utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du contenu du site, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu. Si un lien amenait l’utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction avec la législation en vigueur, l’utilisateur devrait alors interrompre sa consultation du site concerné, sauf à encourir les sanctions prévues par ladite législation et à répondre des actions en justice initiées à son encontre. La CCAF invite dans ce cas l’utilisateur à l’en informer immédiatement ainsi que les autorités compétentes, du lien automatique vers un site illicite.

Droits de propriété intellectuelle
Les images, logos et contenus de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute extraction, exploitation ou utilisation de ces derniers devra être effectuée conformément à la législation en vigueur.
La reproduction de tout ou partie des contenus publiés sur le site ne pourra être faite que sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

la citation de la source des contenus reproduits : www.ccaf.mc
la gratuité totale de la diffusion
le respect de l’intégrité des contenus reproduits
une destination ne portant pas atteinte à l’ordre publique ou aux bonnes mœurs, aux droits des personnes, et de manière générale, à la législation en vigueur
l’absence de toute confusion quant à l’existence d’une quelconque affiliation, certification ou validation de la CCAF.

Création de liens hypertextes vers le site www.ccaf.mc
La création de liens hypertextes vers le site www.ccaf.mc est autorisée à des fins purement informationnelles, afférentes au droit de la protection des informations nominatives et au respect de la vie privée. Un tel lien ne saurait en aucun cas sous-entendre l’existence d’une quelconque affiliation, certification ou validation de la part de la CCAF.

Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, la CCAF s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par les usagers dans le cadre de leurs demandes d’informations ou autres échanges via le site. Ces informations sont exploitées dans le cadre de traitements automatisés ayant pour finalité « Site Internet d’information au public ».
Les informations nominatives ainsi collectées sont conservées pour la durée du traitement de la demande.
Vous disposez d’un droit d’accès et de mise à jour de vos informations nominatives.
Pour l’exercer, merci de vous adresser au Secrétariat Général de la CCAF, 4, rue des Iris, 98000 MONACO Tel : +377 98 98 43 59

Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies nécessaires à son bon fonctionnement qui ne peuvent pas être désactivés.