La Commission de contrôle des activités financières a prononcé, en date du 12 février 2026, une sanction à l’encontre de Tavira Monaco SAM.

• Requête aux fins de sursis à exécution formée par la société Tavira Monaco SAM devant le Tribunal Suprême de Monaco contre la décision du 12 février 2026 de la Commission de Contrôle des Activités Financières portant retrait de l’agrément SAF 2009-04 du 2 juin 2009 :
  • Par ordonnance du 21 mai 2026 (TS2026/16SAE) le Président du Tribunal Supreme de Monaco a suspendu l’exécution de la décision du 12 février 2026.

• Requête aux fins d’annulation formée par la société Tavira Monaco SAM devant le Tribunal Suprême de Monaco contre la décision du 12 février 2026 de la Commission de Contrôle des Activités Financières portant retrait de l’agrément SAF 2009-04 du 2 juin 2009
  •  La procédure est en cours.

Décision de sanction Tavira Monaco SAM